Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 27/03/2025

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Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet www.reseau-canope.fr et services listés à l’article 2 ci-dessous proposés par Réseau Canopé. Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs :

de la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Réseau Canopé ;
des droits dont ils disposent concernant leurs données ;
de l’identité du responsable de traitement de leurs données ;
du transfert de leurs données vers des tiers ;
de la politique des sites internet édités par Réseau Canopé en matière de gestion des « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation consultables par les Utilisateurs au préalable de leur souscription aux offres et services de Réseau Canopé. Réseau Canopé s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :

au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et,
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Article 1 : Le Responsable de traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par :

Réseau Canopé, établissement public national à caractère administratif régi par les articles D 314-70 et suivants du code de l’éducation, situé 1 avenue du Futuroscope, téléport 1, bâtiment @4, CS 80158, 86961 Futuroscope cedex, n° SIRET 180 043 010 014 85.

Il peut être contacté en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :

Réseau Canopé
Mme. la Directrice générale
1 Avenue du Futuroscope
Téléport 1,
Bâtiment @4,
CS 80158,
86961 Futuroscope Cedex

Ou via le formulaire de contact prévu à cet effet.

Article 2 : Les données à caractère personnel collectées et traitées

Dans le cadre de l’exploitation des sites internet et services proposés par Réseau Canopé et de l’espace personnel des Utilisateurs, Réseau Canopé collecte des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.

2.1 Données générales collectées pour l’ensemble des services de Réseau Canopé :

lors de la consultation des sites internet édités par Réseau Canopé par les Utilisateurs ;
lors de l’utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur l’espace personnel des Utilisateurs ;
lors de l’inscription, de la création et de la mise à jour de l’espace personnel des Utilisateurs ;
lors d’échanges avec Réseau Canopé (demande de contact, inscription et désinscription à la newsletter) ;
lors de la passation de commande de produits ou de services sur les sites internet et services proposés par Réseau Canopé ;
lors de la correspondance par email avec Réseau Canopé.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, Réseau Canopé s’engage à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des Utilisateurs et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités. Tout utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.

2.2 Réseau Canopé peut être amené à traiter les données à caractère personnel suivantes conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité :

2.2.1 Pour ce qui concerne la gestion des sites www.reseau-canope.fr et www.canotech.fr lorsque les Utilisateurs créent un compte, effectuent des achats, s’inscrivent à un événement organisé par Réseau Canopé, contactent le service clientèle, demandent à recevoir la newsletter, utilisent les différentes fonctionnalités du site :

données d’identification comprenant nom, prénom, e-mail, e-mail professionnel pour les enseignants, raison sociale de l’entreprise ;
informations d’utilisateur et de compte comprenant profil d’utilisateur, mot de passe, fonction ;
informations personnelles comprenant, adresses IP, paramètres de navigateur, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation, établissement scolaire de rattachement ;
informations de navigation comprenant l’historique des consultations et/ou d’achats ;
informations de paiement;
préférences personnelles comprenant la liste de souhaits, les préférences marketing et en matière de cookies, les avis, l’inscription aux formations et évènements pédagogiques, les accès aux ressources ;
données de localisation pour fournir l’adresse de l’Atelier Canopé situé au plus près des Utilisateurs ainsi que les évènements (formations et manifestations pédagogiques) organisés au plus proche des Utilisateurs :
- à partir de l’adresse postale des Utilisateurs
- à partir des informations de géolocalisation proposées par le navigateur web

2.2.2 Pour ce qui concerne la gestion des services Mathador Classe, du site Mathador et des jeux Mathador proposé par Réseau Canopé lorsque les Utilisateurs créent un compte, contactent Réseau Canopé, demandent à recevoir la newsletter, utilisent les différentes fonctionnalités des sites :

données d’identification comprenant nom, prénom, e-mail ;
informations d’utilisateur et de compte comprenant pseudonyme, mot de passe ;
informations personnelles comprenant l’établissement scolaire de rattachement (pour Mathador Classe) ; adresses IP, paramètres de navigateur (pour les jeux) ;
informations de navigation comprenant identifiants des terminaux, informations d'horodatage (pour les jeux et pour Mathador Classe).

2.2.3 Pour ce qui concerne la gestion du service Viaéduc proposé par Réseau Canopé lorsque les Utilisateurs créent un compte et utilisent les différentes fonctionnalités de ce service :

données d’identification comprenant nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, fonction, académie, mot de passe ;
informations d’utilisateur et de compte comprenant les informations de profil d’utilisateur facultatives : établissement, commune, disciplines, niveaux d'enseignement, centres d'intérêt, description, formations, expériences professionnelles, téléphone, date de naissance, site web ou blog personnel, photo ou avatar ;
informations de navigation comprenant l’historique des consultations, adresses IP, paramètres de navigateur. »

2.2.4 Pour ce qui concerne le service « Territoires Numériques Éducatifs » proposé par Réseau Canopé lorsque les utilisateurs créent un compte et utilisent les différentes fonctionnalités de ce service :

données d’identification nom, prénom, @mail académique, mot de passe, fonction
informations personnelles comprenant l’établissement scolaire de rattachement, adresses IP, données de navigation

2.2.5 Pour ce qui concerne la gestion du service Canoprof proposé par Réseau Canopé lorsque les Utilisateurs créent un compte et utilisent les différentes fonctionnalités de ce service :

données d’identification comprenant nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, mot de passe ;
informations d’utilisateur et de compte comprenant les informations de profil d’utilisateur facultatives : adresse e-mail personnelle, coordonnées ou contacts de réseaux sociaux, discipline, cycle d'enseignement, autre adresse de rattachement, nom public ou pseudonyme ;
données de localisation facultatives : données de géolocalisation de l'ordinateur à partir duquel se fait la connexion, l'inscription au service Canoprof et la création du domaine Canoprof : adresse IP, point d'accès ;
données de connexion : Adresses IP, logs de navigation.

2.2.6 Pour mettre en place un annuaire Labothèque référençant les laboratoires universitaires

L'annuaire Labothèque est une base de données référençant les contacts de laboratoires scientifiques et de chercheurs. Réseau Canopé met en place cet annuaire dans le cadre du Contrat d’objectifs et de performance signé avec le ministère de l'Education nationale pour les finalités suivantes :

Simplifier la démarche d'identification des acteurs (laboratoires scientifiques et chercheurs) engagés sur les questions traitées par Réseau Canopé (éducation, numérique éducatif, l’innovation technologique au profit de l’apprentissage des élèves et des enseignants tout au long de leur vie, etc.) ;
Créer et consolider les liens partenariaux entre Réseau Canopé et les acteurs de l'écosystème scientifique et EdTech ;
Renforcer l'action commune Universités, Inspé, Réseau Canopé et opérateurs de la formation en faveur de la formation des enseignants tout au long de leur vie, par et au numérique ;
Contribuer à l'observatoire des métiers du numérique éducatif ;
Participer à la communauté apprenante de Réseau Canopé en renforçant la connaissance des agents Réseau Canopé sur l’actualité de la recherche.

Les données traitées sont les données d'identification telles que le nom, le prénom, l'email et des données relatives à la vie professionnelles telles que le CV, le statut et le domaine de recherche. Celles-ci seront conservées pour une durée de 5 ans sous le serveur de l'établissement. Les données sont accessibles au personnel identifié et ne sont pas transmises ou cédées à des tiers. Les données collectées ne font pas l'objet de flux transfrontaliers. Les mesures de sécurité sont appliquées pour protéger les données collectées conformément au RGPD.

2.2.7 Organiser des événements à destination des partenaires institutionnels et de la communauté enseignante

Réseau Canopé peut être amené à organiser des événements à destination de ses publics. A ce titre, Réseau Canopé peut collecter des données d’identification et des données relatives à la vie professionnelle (au travers par exemple de formulaires). Ces données d’inscription sont conservées pour une durée de deux mois à compter de la réalisation de l’événement. Il peut arriver ponctuellement, que les données soient transmises à un partenaire qui accueille l’événement, et qui doit contrôler pour des raisons de sécurité, l’identité des participants. Seuls les personnels habilités à traiter vos données en sont destinataires.

Article 3 : Les finalités des traitements

Réseau Canopé collecte ou traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :

pour fournir un service, remplir une transaction ou encore exécuter un contrat avec l’Utilisateur ou à la demande préalablement de l’Utilisateur à la conclusion d’un contrat ;
pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale ;
avec son accord le cas échéant ;
pour protéger la sécurité des systèmes, clients et Utilisateurs, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller aux intérêts légitimes de Réseau Canopé sans méconnaître pour autant les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs exigeant une protection accrue de leurs données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Répondre aux objectifs du Contrat d’objectifs et de performance signé avec le ministère de l’Éducation nationale ;

Pour accéder aux sites internet et services de Réseau Canopé et fournir les fonctionnalités proposées
Lorsque l’Utilisateur accède à l’un de nos sites internet ou utilise l’un de nos services, nous collectons et utilisons les informations personnelles communiquées pour fournir l’accès, le service ou le produit sollicité par l’Utilisateur ;

Pour traiter et répondre à une demande, à une commande, à un téléchargement, à une souscription, à un abonnement ou à toute autre transaction
Lorsque nous collectons et utilisons les informations personnelles en lien avec une commande, une transaction ou un contrat, nous le faisons dans le cadre de l'exécution d'un contrat avec l’Utilisateur. Les informations de contact, de coordonnées et de paiement sont strictement nécessaires pour la livraison de la commande ou la fourniture du service souscrit tel que par exemple l’inscription à un évènement pédagogique ;

Pour faire fonctionner et maintenir les activités, produits et services de Réseau Canopé
Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont utilisées pour faire fonctionner nos activités à des fins comptables, d’audit. Elles permettent également de détecter des problèmes techniques ou de service et administrer les sites internet et services de Réseau Canopé ;

Pour améliorer les activités, produits et services de Réseau Canopé
Les données personnelles relatives à la façon dont l’Utilisateur utilise les produits et services sont utilisées pour comprendre les comportements et préférences des Utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer le service, produits et événements de Réseau Canopé et pour développer de nouveaux produits et services ;

Pour offrir un contenu et une navigation personnalisés
Pour rendre les services et produits de Réseau Canopé plus pertinents en fonction des intérêts et l’emplacement géographique des Utilisateurs, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;

Pour envoyer des informations relatives aux sites, produits et services de Réseau Canopé et à d’autres fins promotionnelles
Réseau Canopé pourra transmettre des newsletters, des communications marketing et des nouvelles à propos de ses propres produits, services, évènements et offres promotionnelles, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire à tout moment après avoir donné son consentement ;

Pour fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives aux sites internet, produits et services, et aux intérêts de l’Utilisateur, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;

Pour inviter les Utilisateurs à participer à des tests utilisateurs, à des études de cas, à des enquêtes par questionnaire, à des observations, à des entretiens individuels, à des focus group, à des séances créatives dans le cadre des études menées par Réseau Canopé sur la conception et sur les usages des sites, services et produits à visée éducative, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;

Pour traiter une inscription à l’un des jeux et concours dont Réseau Canopé est organisateur ou co-organisateur
Lorsque nous collectons et utilisons les informations personnelles en lien avec une inscription à l’un des jeux et concours, nous le faisons dans le cadre de l'exécution du règlement jeux et concours acceptés par le participant. Les informations personnelles collectées sont strictement nécessaires pour le traitement de son inscription ;

Pour identifier les tendances d’utilisation et pratiquer l’analyse de données en vue de déterminer l’efficacité des campagnes promotionnelles, évaluer la performance commerciale de Réseau Canopé et développer de nouvelles opérations commerciales, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;

À des fins de recherches et d’analyses statistiques relatives à l’usage des ressources éducatives et au développement du numérique éducatif, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur sauf dans les cas où les données personnelles auront été au préalable rendues anonymes ;

Pour le suivi académique des formations du personnel éducatif et la construction des indicateurs du service TNE dans le cadre de la mission de service public déléguée à Réseau Canopé.

Pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites, violations des Conditions Générales de vente et d’Utilisation, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.

Article 4 : Consentement

Lors de la création et/ou de la gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur à partir des sites internet et services proposés par Réseau Canopé, l’Utilisateur est amené à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel afin qu’il puisse accéder et bénéficier de l’ensemble des services proposés par Réseau Canopé.

Réseau Canopé s’engage, lorsque la réglementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable de l’Utilisateur, et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

Article 5 : Transmission des données à caractère personnel à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par Réseau Canopé sont susceptibles d’être transmises à des sociétés tierces dans le cadre de contrats de sous-traitance signés par Réseau Canopé exclusivement pour les besoins des finalités indiquées à l’article 3. Préalablement aux transferts, Réseau Canopé prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

Des transferts peuvent ainsi être réalisés dans le cadre des activités et services suivants : gestion emailing, gestion des commandes, organisation des sessions de formation, prestataires informatiques, recherches et statistiques.

Dans le cadre du service TNE, les données personnelles collectées et les données de suivi de formation du personnel éducatif sont transmis aux académies participantes.

Réseau Canopé ne transmet aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 3. Dans l’hypothèse où Réseau Canopé envisagerait de modifier sa politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires notamment commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur.

Article 6 : Hébergement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par Réseau Canopé en France ou par tout prestataire de service hébergeant ses serveurs en France ou sur tout autre territoire européen.

Article 7 : Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la CNIL au regard de la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.

Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).

Finalité du traitement	Licéité - Base juridique	Durée de conservation en base active	Archivage
Créer un compte sur le site	Contrat	2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Réseau Canopé.	NA
Gestion des commandes de ressources ou de prestations	Contrat	2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Réseau Canopé.	10 ans
Proposer des ressources numériques suite à un achat en ligne	Contrat	2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Réseau Canopé.	NA
Proposer des ressources numériques suite à un achat hors ligne	Contrat	2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Réseau Canopé.	NA
Proposer des ressources réservées aux clients de Réseau Canopé	Contrat	2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Réseau Canopé.	NA
Inscription à un événement	Contrat	2 ans après l’événement si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Réseau Canopé.	NA
Inscription à la newsletter	Consentement	2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Réseau Canopé.	NA
Email suite à une transaction spécifique effectué par l'usager	Consentement	2 ans si inactivité de l'usager sur la période	NA
Transmission d’alerte de disponibilité d’une ressource	Consentement	2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Réseau Canopé.	NA
Transmission d’une liste de souhaits	Contrat	2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Réseau Canopé.	NA
Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement	Obligation légale	Temps de réalisation de l’opération de paiement	13 mois
Construction des indicateurs de suivi académique des formations	Mission de service public

Article 8 : Cookies

Lors de la consultation sur les sites internet et services proposés par Réseau Canopé des cookies sont déposées sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation ou à vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

8.1 Les cookies utilisés et leur finalité

Réseau Canopé utilise différents types de cookies :

cookies strictement nécessaires à la fourniture de nos services en ligne : ils permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à nos services. Ils sont par conséquents toujours actifs ;
cookies de personnalisation : ces cookies permettent d’analyser votre profil de navigation afin de personnaliser votre expérience en tant qu’utilisateur de nos services. Ils nous permettent ainsi de vous proposer des fonctionnalités personnalisées et de les conserver ;
cookies de performance destinés à la mesure d’audience : Matomo* et Piwik Pro. Ces cookies sont utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur les sites internet édités par Réseau Canopé afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances des sites internet édités par Réseau Canopé pour en améliorer leur fonctionnement. Vous pouvez vous opposer à ce suivi en cliquant ici
cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site. Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers.

Les cookies collectés ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.

8.2 Configuration des cookies

Réseau-canope.fr s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

Des vidéos diffusées sur le site (Youtube)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur reseau-canope.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de reseau-canope.fr. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies présente dans le bas (footer) de chacune des pages du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Les cookies traités sur le site reseau-canope.fr sont les suivants :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à nos services. Ils sont par conséquent toujours actifs.

Tag	Utilisation du cookie	Durée de conservation
PHPSESSID	Lié à la session navigateur et à la connexion de l’utilisateur	13 mois
SERVERID
fe_typo_user
Frontend_cid	Lié à la gestion de la commande et à la sauvegarde du panier	13 mois
Embedvideo, cpAd, cpMut, cpRes, cpSme, cpSub, cpVol	Liés aux vidéos intégrés sur le site depuis les lecteurs vidéos interne de Réseau Canopé. Ces différents cookies strictement nécessaire assure le bon fonctionnement des lecteurs PeerTube ou imedia (Définition de la résolution de la vidéo, activation des sous-titres, réglage du volume...)	Session

Cookies de personnalisation

Ces cookies permettent d’analyser votre profil de navigation afin de personnaliser votre expérience en tant qu’utilisateur de nos services. Ils nous permettent ainsi de vous proposer des fonctionnalités personnalisées et de les conserver.

Tag	Utilisation du cookie	Durée de conservation	Conséquence de la désactivation
userLat	Connaître votre localisation (latitude/ longitude), afin de vous proposer l’Atelier Canopé le plus proche de chez vous. Cette localisation n’est possible qu’en donnant votre accord via le navigateur. Pour refuser cette localisation : - sur Chrome et Firefox, cliquez sur le bouton “Filtres” dans la barre d’adresse et désactiver l’accès à la localisation. - Sur Microsoft Edge, cliquez sur l’icône de localisation pour désactiver l’accès à ces données.	13 mois	La reconnaissance de l’atelier le plus proche sera défectueuse
userLng		13 mois
msgCookie	Conserver votre choix concernant le bandeau « Configuration des cookies »	13 mois	Le bandeau de configuration des cookies sera affiché à chacune de vos visites sur reseau-canope.fr
favoriteAtelier	Conserver la sélection de votre Atelier Canopé préféré ainsi que ses informations (coordonnées, horaires d’ouvertures, localisation...) Ce cookie est déposé uniquement si l’Utilisateur n’est pas authentifié. En cas de choix d’un Atelier en étant connecté, ce choix est enregistré en base de données et peut-être modifié simplement en cliquant sur “Changer d’Atelier préféré”.	13 mois	L’affichage de l’Atelier favori sera défectueux
favoriteAtelierInfos		13 mois	L’affichage de l’Atelier favori sera défectueux
disableAutoPopupAtelier	Conserver le fait que vous avez déjà sélectionné un Atelier Canopé préféré et éviter d’afficher en permanence la pop-in « Pourquoi choisir votre Atelier Canopé préféré »	13 mois	La pop-in « Pourquoi choisir votre Atelier Canopé préféré » sera affichée à chacune de vos visites sur reseau-canope.fr
favAtelierClosed
nbpage
hideBandeauBtoB	Conserver le choix de ne pas afficher le bandeau s’adressant aux utilisateurs institutionnels et privés	12 mois	Le bandeau « BtoB » s’affichera de nouveau
tarteaucitron-rc	Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies. Cette solution donne ainsi le choix aux visiteurs du site d'accepter ou de refuser les cookies tiers (notamment réseaux sociaux et médias sociaux) de manière individuelle.	12 mois	Le bandeau pour le choix du consentement des cookies sur le site de reseau-canope.fr s'affichera de nouveau.
actCampaignType	Permet de recenser vos intérêts lors de vos visites à la suite de la réception d’un email.	12 mois	Ne permet pas de proposer une offre personnalisée par email.
actId	Permet de recenser vos intérêts lors de vos visites à la suite de la réception d’un email.	12 mois	Ne permet pas de proposer une offre personnalisée par email.
actSource	Permet de recenser vos intérêts lors de vos visites à la suite de la réception d’un email.	12 mois	Ne permet pas de proposer une offre personnalisée par email.
disablePopInCampagne	Conserver le choix de ne pas afficher la fenêtre informationnelle temporaire.	1 mois	La fenêtre informationnelle temporaire ne s'affiche pas pendant un mois maximum.

Cookies de performance

Ces cookies sont utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur les sites internet édités par Réseau Canopé afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances des sites internet édités par Réseau Canopé pour en améliorer leur fonctionnement.

Matomo

Tag	Utilisation du cookie	Durée de conservation	Conséquence de leur désactivation
MATOMO_SESSID		Session	Sans ces cookies, nous ne pourrons pas analyser les performances du site reseau-canope.fr pour en améliorer son fonctionnement.
_pk_id.	Utilise pour stocker des informations sur l’utilisateur, telles que l’identifiant unique du visiteur	13 mois
_pk_ref.	Utilisé pour stocker les informations d’attribution, le référent initialement utilisé pour visiter le site Web	6 mois
_pk_ses.	Cookies de courte durée utilisés pour stocker temporairement les données de la visite	30 minutes
mtm_consent(_removed)	Cookie permettant de se souvenir du choix de l’utilisateur quant au stockage et l’utilisation des cookies de l’utilisateur	13 mois	Ce cookie ne peut pas être supprimé, toutefois sa forme est différente en fonction du consentement de l’utilisateur

Piwik Pro

Tag	Utilisation du cookie	Durée de conservation	Conséquence de leur désactivation
SERVERID		Session
ppms_privacy_	Stocke le consentement du visiteur à la collecte et à l'utilisation des données.	12 mois
stg_last_interaction	Indique si la session du dernier visiteur est toujours en cours ou si une nouvelle session a démarré.	12 mois
stg_returning_visitor	Indique si le visiteur a déjà visité votre site – il s'agit d'un visiteur récurrent.	12 mois

Le paramétrage via votre navigateur

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux instructions détaillées sur le paramétrage des cookies :

8.3 Consentement

En naviguant sur les sites internet édités par Réseau Canopé, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous permettre de naviguer et d’accéder à des services personnalisés.

Lors de votre 1^re navigation et inscription, nous vous avons informé de la présence de cookies destinés notamment à vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts et à réaliser des statistiques de visites, et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente Politique de confidentialité.

Nous vous informons que le refus des cookies, la désactivation de certains cookies ou la suppression de ceux qui sont enregistrés sur votre terminal peuvent altérer votre navigation ou vous empêcher de bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour bénéficier d’un accès optimal aux sites internet et services proposés par Réseau Canopé.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

8.4 Droits d’accès, de suppression, d’opposition

Comme pour les autres données à caractère personnel, vous disposez des mêmes droits précisés à l’article 11 ci-après.

8.5 Durée de conservation

Les cookies collectés sont conservés par Réseau Canopé pour une durée de 13 mois maximum. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site reseau-canope.fr. Au-delà de cette durée, les données associées à un identifiant sont soient supprimées soit rendues anonymes.

Article 9 : Protection des mineurs

Conformément à l'article 8 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l'offre directe de services de la société de l'information à compter de l'âge de 15 ans.

Lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, le traitement n'est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l'autorité parentale à l'égard de ce mineur. Réseau Canopé rédige en des termes clairs et simples, aisément compréhensibles par le mineur, les informations et communications relatives au traitement qui le concerne.

Réseau Canopé s’engage, lorsque la règlementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable du mineur de moins de 15 ans et du ou des titulaires de l'autorité parentale à l'égard de ce mineur, et/ou à permettre à ces derniers de s’opposer à l’utilisation des données à caractère personnel du mineur pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

Article 10 : Sécurité des données

Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, Réseau Canopé prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

Article 11 : Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs des sites internet et services proposés par Réseau Canopé disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer à tout moment en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante dpo@reseau-canope.fr :

droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ;
droit à la limitation du traitement de ses données ;
droit à la portabilité de ses données ;
droit à l’effacement et à l’oubli numérique.

ou par courrier postal à :

Réseau Canopé
DPO
1 Avenue du Futuroscope
Téléport1, @4
CS 80158
86961 Futuroscope Cedex

Article 12 : Opposition au suivi de navigation

Matomo est un outil de mesure d'audience compatible avec le RGPD et les exigences de la CNIL. Ainsi,la réglementation n'exige pas l’obtention du consentement des visiteurs avant de commencer le recueil des données. Vous pouvez toutefois vous y opposer (valable uniquement pour Matomo) en décochant la case ci-dessous.

Article 13 : Modifications

Réseau Canopé se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tous moments la présente Politique de confidentialité. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité et à vérifier si des modifications y ont été apportées.